Édition du mardi 24 novembre 2009
Déficits publics: pour Claudy Lebreton (ADF), «le président de la République se défausse à nouveau de sa responsabilité»
Le président de lAssemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, estime dans un communiqué que le président de la République, en annonçant la réunion dune «conférence sur les déficits publics», se «défausse aisément dune responsabilité qui le concerne au premier chef.»
Selon lui, «il réinvente ce qui existe déjà: la Conférence nationale des finances publiques, prévue par le décret du 5 mai 2006 et qui aurait dû se réunir aux moins deux fois depuis 2007», malgré la demande à plusieurs reprises, «en vain» écrit-il, des collectivités locales.
Il estime que «la transparence à ce sujet est plus que jamais nécessaire. Dailleurs, les collectivités ne rejettent ni le principe ni les objectifs de la maîtrise des déficits, bien au contraire. Cependant, en reportant systématiquement sur les collectivités territoriales les conséquences de son propre déficit, il déplace le problème sans le régler en stigmatisant le coûts des politiques locales.»
Le président de lADF demande que chacun «ait conscience que, pour 2010, le gouvernement prévoit un déficit de fonctionnement de près de 100 milliards deuros. Alors, que de leur côté, les collectivités locales sont tenues déquilibrer leurs dépenses de fonctionnement. Elles y parviennent.»
Il rappelle aussi que la dette des collectivités, elle, finance des politiques dinvestissement «valorisés dans leur patrimoine (collèges, lycées, infrastructures, etc.)» et que cette dette représente moins de 10% de la dette de la Nation.» (1)
Comparativement, conclut-il, «lEtat, de son côté, emprunte pour financer des dépenses récurrentes (compensation dallègement de charges sociale, niches fiscales, etc.)».
(1) Selon la note de conjoncture 2009 de Dexia Crédit local (voir nos autres infos de ce jour), lendettement local est en net recul par rapport à 2008: 5,1 milliards deuros, après 7,7 milliards deuros en 2008. La dette des collectivités locales sétablira ainsi à 132,1 milliards deuros fin 2009, et enregistrera une progression de 4,0% par rapport à 2008. Le poids de la dette publique locale représentera 6,9% du PIB, soit 0,7 point de moins quil y a dix ans.
Pour télécharger le communiqué de Claudy Lebreton, voir lien ci-dessous (PDF, 21,8 Ko).
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